Juridique

Votre création d’entreprise

Opter pour la création d’une entreprise implique la possibilité de choisir parmi différentes structures juridiques. SIA Expertise, vous offre un accompagnement personnalisé et des conseils avisés pour déterminer la forme juridique la plus appropriée à votre projet d’entreprise et à votre situation personnelle

Vos assemblées générales

Nous assurons la gestion du secrétariat juridique de vos Assemblées Générales en respectant scrupuleusement la réglementation et les exigences formelles. Avec SIA Expertise, vos Assemblées Générales bénéficieront d’une organisation impeccable.

Vos baux commerciaux

Que l’on soit propriétaire ou locataire, un bail commercial revêt une importance significative. SIA Expertise vous fournit des conseils juridiques adaptés et assure la mise en forme appropriée pour protéger votre patrimoine (si vous êtes propriétaire) ou votre activité (si vous êtes locataire). Nous vous accompagnons également dans le renouvellement et la révision des loyers. Votre bail commercial représente un véritable capital, et nous sommes là pour en garantir la préservation.

Fonds de commerce

Reprendre ou céder un fonds de commerce sur des bases solides requiert une approche réfléchie. C’est pourquoi les experts de SIA Expertise réalisent des diagnostics approfondis, couvrant les aspects juridiques, sociaux et financiers. Chez SIA Expertise, nous comprenons que votre projet ne tolère aucune improvisation, compte tenu de la rigueur de la réglementation. Une analyse complète de toutes les données, y compris celles liées au bail commercial, aux contrats de travail des salariés et à l’ensemble des contrats existants, est essentielle. Avec SIA Expertise, vous avez l’assurance de disposer de toutes les informations cruciales concernant votre fonds de commerce.
C’est une question de capital, et votre capital est en jeu !

Valorisation de parts sociales

Évaluer correctement les parts sociales d’une société non cotée en bourse représente un exercice à enjeux majeurs, tant pour le créateur que pour le cédant ou le repreneur. C’est pourquoi les experts de SIA Expertise considèrent, quelles que soient les méthodes de valorisation employées, que chaque contexte est unique. Le projet, la stratégie, la vision métier des dirigeants, ainsi que le capital immatériel et la dynamique de l’entreprise sont autant de facteurs déterminants pour une évaluation optimale. Pour SIA Expertise, la valorisation ne peut être réussie que dans une perspective éclairée et approfondie.

Nos articles

Missions juridiques de base :

        • AG et Conseils d’administrations
        • Baux commerciaux
        • Transfert de sièges
        • Modifications statutaires
        • Changements de noms
        • Obtention d’agréments
        • Rédaction des statuts
        • Fusion de sociétés
        • Augmentation/réduction de capital
        • Dissolution/liquidation
        • Transformation de société
        • Apports partiels d’actifs
        • Reprise d’entité
        • Constitution de groupe et structuration

Social :

      • Sanctions disciplinaires
      • Conseils en législation du travail et conventions collectives
      • Licenciements et procédures
      • Règlement intérieur
      • Contrats d’intéressements
      • Notes de services

Client :

  • Conditions générales des ventes et achats
  • Contrat de prestations de service et sous-traitance
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Pack d’actionnaires
  • Contrat de location gérance

Nos Expertises

Commissariat aux Comptes | Audit

  • Audit légal et contractuel.

  • Certification des comptes sociaux et consolidés.

  • Commissaire à la transformation et aux apports.

Expertise Comptable

  • Tenue et surveillance des comptes

  • Présentation du bilan annuel et du compte de résultat.

  • Établissement d’un Business Plan

Gestion de Patrimoine

  • Aide à la gestion et à l’optimisation de patrimoine

  • Optimisation fiscale, défiscalisation

  • Placements assurance-vie, retraite et transmission.

Fiscalité

  • Déclarations fiscales, TVA

  • Impôt sur le revenu, ISF

  • Assistance lors d’un contrôle fiscal

Social

  • Bulletins de paie, déclarations sociales

  • Gestion des temps de travail et des congés

  • Rédaction des contrats, récupération des aides à l’embauche

Juridique

  • Audit légal et contractuel.

  • Certification des comptes sociaux et consolidés.

  • Commissaire à la transformation et aux apports.

Création | Gestion d'entreprise

  • Aide à l’élaboration du projet et la création de l’entreprise.

  • Rédaction des statuts

  • Conseil à la gestion de l’activité professionnelle et personnelle.

Conseil

  • Stratégie du dirigeant

  • Cession d’entreprise

  • Conseil en organisation